Adoption d’une loi sur les personnes disparues (terminée)

Cette consultation est terminée. Elle était en cours du 2017-07-04 au 2017-09-11.

Survol des résultats

La majorité des participants étaient en faveur de l’adoption d’une loi sur les personnes disparues.

D’après l’opinion générale, il faut prévoir, dans la loi, des mesures qui protégeraient la vie privée des gens.

Au total, 55 personnes ont répondu au sondage en ligne.

Pourcentage des répondants qui croient qu’une loi sur les personnes disparues aiderait la GRC à mener au Yukon ses enquêtes sur les personnes disparues :

Oui – 75 %

Non – 9 %

Ne savent pas – 16 %

Pourcentage des répondants qui croient que, pour retrouver une personne disparue, la GRC devrait avoir accès aux dossiers suivants :

  • Coordonnées ou identité – 85,5 %
  • Relevés de téléphone cellulaire (appels et historique de navigation sur Internet) – 76 %
  • Enregistrements du système de localisation GPS – 73 %
  • Messages textes reçus et envoyés – 73 %
  • Enregistrements vidéo (y compris les vidéos de surveillance en circuit fermé) – 75 %
  • Informations sur les déplacements ou les lieux d’hébergement de la personne disparue – 76 %
  • Renseignements relatifs à l’emploi – 69 %
  • Renseignements financiers – 58 %
  • Renseignements personnels sur la santé – 67 %
  • Renseignements sur la fréquentation scolaire – 62 %
  • Aucun – 13 %

Pourcentage des répondants qui croient que la loi devrait prévoir une catégorie de personnes disparues considérées comme des « personnes à risque » dont la sécurité et le bien-être sont particulièrement préoccupants.

Oui – 74,5 %

Non – 12,7 %

Ne savent pas – 12,7 %

Quel était le but de la consultation?

Le 3 octobre 2017, le gouvernement du Yukon a déposé le projet de loi no 13 (Loi sur les personnes disparues) visant à améliorer la capacité d’enquête de la GRC sur les cas de personnes disparues dans le territoire.

Quand un proche est porté disparu, il faut agir vite. Les moyens dont dispose actuellement la GRC pour mener des enquêtes à la suite de signalements de personnes disparues sont limités lorsqu’il n’y a pas de preuve d’activité criminelle.

L’adoption d’une loi sur les personnes disparues permettrait à la GRC d’intervenir plus rapidement et plus efficacement dans ce genre d’enquêtes.

À quoi serviront les commentaires recueillis?

Vos commentaires aideront le gouvernement du Yukon à déterminer si une loi sur les personnes disparues serait utile au Yukon. Si les résultats du sondage suggèrent qu’une telle démarche serait souhaitable, vos commentaires seront aussi utilisés pour rédiger les dispositions de la loi. 

Donnez votre avis sur le processus de consultation

Que pensez-vous de cette consultation? Faites-nous part de vos commentaires en répondant à un court questionnaire.

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Dernière mise à jour
2018-08-30

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