Écofrais sur les pneus et sur les appareils électroniques et électriques (terminée)

Cette consultation est terminée. Elle était en cours du 2017-12-08 au 2018-02-01.

Survol des résultats

Dans l’ensemble, les propositions de catégorisation des produits et de consignes ont soulevé des réactions mitigées de la part des acteurs concernés et du public. Près d’une moitié des répondants souhaitent que nous calquions la catégorisation des produits sur les modèles déjà en place dans d’autres provinces et près de la seconde moitié préfère que nous employions les catégories proposées dans le règlement. De plus, les recommandations de l’industrie préconisent l’adoption d’un modèle de catégorisation existant : celui de l’Alberta ou celui de la Colombie-Britannique (C.-B.).

Une faible majorité des répondants au sondage ont dit préférer le barème des écofrais qui a été proposé dans le règlement; l’industrie s’est toutefois prononcée en faveur de l’utilisation des barèmes en vigueur dans les provinces voisines.

 

Points saillants des résultats du sondage

Pneus :

46 % des répondants sont pour l’utilisation d’un modèle de catégorisation employé dans une autre province;

42 % des répondants sont pour l’utilisation des catégories proposées dans le règlement;

12 % des répondants préfèrent une catégorisation différente.

 

Des répondants (46 %) qui sont pour l’utilisation d’un modèle de catégorisation employé dans une autre province :

62 % préfèrent la catégorisation de l’Alberta;

34 % préfèrent la catégorisation de la C.-B.;

4 % n’ont aucune préférence entre celle de la C.-B. et celle de l’Alberta.

 

Produits électroniques et électriques

56 % des répondants sont pour l’utilisation des catégories proposées dans le règlement;

30 % des répondants sont pour l’utilisation d’un modèle de catégorisation employé dans une autre province;

14 % préfèrent une catégorisation différente.

 

Des répondants (30 %) qui sont pour l’utilisation d’un modèle de catégorisation employé dans une autre province :

79 % préfèrent la catégorisation de l’Alberta;

12 % préfèrent la catégorisation de la C.-B.;

4 % n’ont aucune préférence entre celle de la C.-B. et celle de l’Alberta;

5 % ont fourni une réponse différente.

 

Près d’une centaine de personnes se sont déplacées pour participer aux ateliers et 323 répondants ont pris part au sondage en ligne. De plus, neuf personnes de six localités du Yukon ont assisté à une rencontre par téléconférence qui avait pour but de donner voix au chapitre aux municipalités du territoire.

Quel était le but de la consultation?

Nous modernisons le système de recyclage du Yukon en apportant des modifications au Règlement sur les matériaux désignés. Des écofrais seront facturés à l’achat de produits électroniques et électriques. Les écofrais que vous payez déjà sur les pneus changeront et de nouvelles catégories de pneus seront ajoutées. L’objectif est d’encourager les Yukonnais à déposer leurs vieux pneus et appareils électroniques et électriques à la décharge ou au centre de recyclage plutôt que dans la nature, et ce, tout en tenant compte des besoins des détaillants et des autres entreprises.

Dites-nous quels produits devraient être visés, quels devraient être les écofrais et quand les modifications devraient entrer en vigueur.  

À quoi serviront les commentaires recueillis?

Vos commentaires nous ont aidé à déterminer les catégories de produits, la valeur des écofrais et la date de mise en œuvre qui conviennent le mieux aux Yukonnais.

Découvrez le rapport Conclusions : Modifications du Règlement sur les matériaux désignés (en anglais)

Donnez votre avis sur le processus de consultation

Faites parvenir vos commentaires à ygrecycles@gov.yk.ca.

Dernière mise à jour
2018-07-16

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