Examen de la Loi sur les boissons alcoolisées

Comment participer?

Du 6 novembre au 15 décembre, répondez au sondage en ligne. Vous pouvez obtenir un exemplaire papier du sondage auprès des agents territoriaux dans les collectivités rurales, au magasin des alcools de Whitehorse et à l’édifice administratif principal du gouvernement du Yukon, à Whitehorse.

Le calendrier des assemblées publiques sera affiché sur ce site dès qu’il sera terminé. Les rencontres avec les Premières nations, les administrations locales, les parties intéressées et la population devraient commencer en décembre 2017 et se poursuivre jusqu’en janvier 2018.

Envoyez vos commentaires par courriel à ylc-connect@gov.yk.ca. Pour en savoir plus, composez le 867-667-5245 ou contactez le comptoir de renseignements du gouvernement du Yukon au 1-800-661-0408.

L’examen de la Loi sur les boissons alcoolisées se déroulera en plusieurs étapes :

  1. La période de consultation durera trois mois et se terminera en février 2018.
  2. Le sondage en ligne se déroulera du 1er novembre au 15 décembre 2017.
  3. Une analyse des résultats du sondage sera mise en ligne sur ce site en janvier 2018. 
  4. La Société des alcools du Yukon rencontrera des représentants d’entreprises titulaires de licences, d’entreprises de production de boissons alcoolisées, d’administrations et d’organismes de responsabilisation sociale afin de relever les enjeux importants qui n’ont pas été évoqués dans l’examen mené par le gouvernement.
  5. Les assemblées organisées un peu partout au Yukon permettront aux citoyens de mieux comprendre et de commenter les enjeux décrits dans le sondage et lors de la première série de rencontres avec les parties intéressées.

Quel est le but de la consultation?

La Loi sur les boissons alcoolisées a été adoptée il y a 40 ans et certaines de ses dispositions ne sont plus pertinentes. La Société des alcools du Yukon sollicite l’aide des Yukonnais pour moderniser la Loi. Le nouveau texte reflètera les pratiques exemplaires, sera adapté aux réalités contemporaines et répondra aux besoins futurs. Il nous permettra aussi de maintenir un équilibre entre nos responsabilités sociales et les possibilités économiques.

Nous incitons les Yukonnais à formuler des commentaires au sujet de la Loi sur les boissons alcoolisées en tenant compte des questions suivantes :

  • Responsabilité sociale – Réfléchir au mandat de responsabilité sociale de la Loi. Penser à des idées comme la notion de formation obligatoire des serveurs.
  • Soutien aux producteurs, aux entreprises et aux titulaires de licences locaux –Favoriser le succès à long terme des entreprises titulaires de licences et des producteurs locaux.
  • Prix de vente chez les titulaires de licences – Examiner les prix de vente minimaux et maximaux pour les points de vente à emporter.
  • Accès à l’alcool pour les consommateurs – Comprendre les préférences des consommateurs en ce qui a trait aux lieux de vente. Faire preuve de responsabilité sociale en choisissant les endroits où seront vendues les boissons alcoolisées.
  • Licences, inspections, permis et application de la Loi – Simplifier les démarches relatives aux licences, aux permis, à l’enregistrement et aux inspections. Adopter des pratiques exemplaires en améliorant les méthodes d’application pour en favoriser le respect.
  • Gouvernance – Examiner les rôles et responsabilités de la Commission des alcools du Yukon et de la Société des alcools du Yukon.
  • Administration générale – Éliminer les contradictions dans la Loi et les règlements d’application (qui existent en raison de l’âge du texte). Mettre à jour les dispositions afin qu’elles soient plus inclusives et pour les harmoniser avec les autres lois et politiques du gouvernement.
  • Autres – cerner les autres questions importantes.

À quoi serviront les commentaires recueillis?

Les réponses des participants au sondage serviront à orienter les discussions lors des assemblées publiques. Les résultats de la consultation publique constitueront des balises qui permettront de guider la modernisation de la Loi sur les boissons alcoolisées

Où trouver plus d’information?

Lisez la version actuelle de la Loi sur les boissons alcoolisées.

Plusieurs administrations canadiennes ont réalisé de vastes consultations publiques au sujet de leurs lois sur les boissons alcoolisées. Elles ont notamment tenu compte de certaines des recommandations formulées dans la Stratégie nationale sur l’alcool qui visent à encourager une culture de modération et à réduire les méfaits liés à l’alcool.

Lisez la Stratégie nationale sur l’alcool.

Où voir les résultats?

Les résultats du sondage en ligne devraient être affichés sur ce site en janvier 2018. Vous y trouverez aussi un résumé de la consultation, une fois celle-ci terminée. 

Donnez votre avis sur le processus de consultation

Le public est invité à exprimer ses commentaires au sujet de la consultation en écrivant à ylc-connect@gov.yk.ca

Dernière mise à jour
2017-11-08

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