Examen de la Loi sur les boissons alcoolisées

Comment participer?

Des rencontres avec l’équipe de la consultation publique sont en cours.

La période de consultation publique est arrivée à son terme. Nous vous remercions d’avoir pris le temps de nous soumettre vos commentaires.

Le sondage en ligne était ouvert du 6 novembre au 15 décembre et il est maintenant fermé. Nous sommes en attente des résultats.

L’examen de la Loi sur les boissons alcoolisées se déroulera en plusieurs étapes :

  1. La période de consultation durera trois mois et se terminera en février 2018.
  2. Le sondage en ligne se déroulera du 6 novembre au 15 décembre 2017.
  3. Une analyse des résultats du sondage sera mise en ligne sur ce site en juillet 2018. 
  4. La Société des alcools du Yukon rencontrera des représentants d’entreprises titulaires de licences, d’entreprises de production de boissons alcoolisées, d’administrations et d’organismes de responsabilisation sociale afin de relever les enjeux importants qui n’ont pas été évoqués dans l’examen mené par le gouvernement.
  5. Les assemblées organisées un peu partout au Yukon permettront aux citoyens de mieux comprendre et de commenter les enjeux décrits dans le sondage et lors de la première série de rencontres avec les parties intéressées.

Quel est le but de la consultation?

La Loi sur les boissons alcoolisées a été adoptée il y a 40 ans et certaines de ses dispositions ne sont plus pertinentes. La Société des alcools du Yukon sollicite l’aide des Yukonnais pour moderniser la Loi. Le nouveau texte reflétera les pratiques exemplaires, sera adapté aux réalités contemporaines et répondra aux besoins futurs. Il nous permettra aussi de maintenir un équilibre entre nos responsabilités sociales et les possibilités économiques.

À quoi serviront les commentaires recueillis?

Les réponses des participants au sondage serviront à orienter les discussions lors des assemblées publiques. Les résultats de la consultation publique constitueront des balises qui permettront de guider la modernisation de la Loi sur les boissons alcoolisées

Où trouver plus d’information?

Lisez la version actuelle de la Loi sur les boissons alcoolisées.

Plusieurs administrations canadiennes ont réalisé de vastes consultations publiques au sujet de leurs lois sur les boissons alcoolisées. Elles ont notamment tenu compte de certaines des recommandations formulées dans la Stratégie nationale sur l’alcool qui visent à encourager une culture de modération et à réduire les méfaits liés à l’alcool.

Lisez la Stratégie nationale sur l’alcool.

Où voir les résultats?

Consulter les Résultats en bref (en anglais). 

Survol des résultats

  • 78 % des répondants sont favorables à l’idée que toute personne qui vend ou sert des boissons alcoolisées ait suivi une formation sur le service responsable d’alcools.
  • 62 % des répondants sont favorables à l’idée d’autoriser les magasins d’alcool indépendants.
  • 65 % sont d’avis que les épiceries devraient avoir le droit de vendre certaines boissons alcoolisées.
  • Des répondants des milieux ruraux ont exprimé leurs inquiétudes face à une plus grande disponibilité de produits alcoolisés.

Questions abordées

  • Responsabilité sociale – Nous devons réfléchir au mandat de responsabilité sociale de la Loi et envisager la mise en place de mesures à cet effet, comme la formation obligatoire des serveurs.
  • Soutien aux producteurs, aux entreprises et aux titulaires de licences locaux – Nous devons favoriser le succès à long terme des entreprises titulaires de licences et des producteurs locaux.
  • Prix de vente chez les titulaires de licences – Nous devons examiner les prix de vente minimaux et maximaux pour les points de vente de boissons à emporter.
  • Accès à l’alcool pour les consommateurs – Nous devons connaître les préférences des consommateurs en ce qui a trait aux lieux de vente et faire preuve de responsabilité sociale en choisissant les endroits où seront vendues les boissons alcoolisées.
  • Licences, inspections, permis et application de la Loi – Nous devons simplifier les démarches relatives aux licences, aux permis, à l’enregistrement et aux inspections, adopter des pratiques exemplaires et améliorer les méthodes d’application pour en favoriser le respect.
  • Gouvernance – Nous devons examiner les rôles et responsabilités de la Commission des alcools du Yukon et de la Société des alcools du Yukon.
  • Administration générale – Nous devons éliminer les contradictions dans la Loi et ses règlements d’application et moderniser leur texte pour le rendre plus inclusif et l’harmoniser avec les autres lois et politiques du gouvernement.
  • Autres – Nous devons rester ouverts aux autres questions importantes qui peuvent être soulevées par les Yukonnais.

Bien réels, les méfaits de la consommation d’alcool sont souvent dénoncés. Au cours de cette consultation publique, certaines des préoccupations qui ont été soulevées dépassaient le cadre visé par son mandat : ces commentaires seront transmis aux ministères pertinents.

 

Suites à donner – Dans le cadre du processus de modernisation de la Loi sur les boissons alcoolisées, la Société des alcools du Yukon poursuit son travail d’élaboration de politiques et d’ébauche du cadre législatif. Le projet de loi sera déposé à l’Assemblée législative l’an prochain. Entre-temps, nous informerons les ministères des suggestions des Yukonnais sur l’amélioration de nos programmes et services en matière de gestion de la consommation d’alcool.

Donnez votre avis sur le processus de consultation

Que pensez-vous de cette consultation? Faites-nous part de vos commentaires en répondant à un court questionnaire.

Évaluez notre démarche de consultation publique.

 

Dernière mise à jour
2018-08-30

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