Examen de la Loi sur les boissons alcoolisées (terminée)

Cette consultation est terminée. Elle était en cours du 2017-11-01 au 2019-04-30.

Trouvez les résultats

Consultez l’approche proposée (publiée en juillet 2019).

L’approche proposée présente notre vision des lois et des règlements du Yukon sur les boissons alcoolisées. Elle se fonde sur les commentaires de la population, intègre les pratiques exemplaires nationales et vise à équilibrer la croissance économique et la responsabilité sociale.

Consultez la synthèse des résultats (publié en août 2019).

La synthèse reprend les travaux effectués par le groupe consultatif chargé des lois et des règlements sur les boissons alcoolisées entre novembre 2018 et mars 2019. Elle vise à rendre compte des sujets traités et des éléments recommandés par les membres du groupe, tout en soulignant que certains points ne figureront pas dans la nouvelle loi. 

Consultez le rapport d’étape (publié en août 2018).

Survol des résultats

  • 78 % des répondants sont favorables à l’idée que toute personne qui vend ou sert des boissons alcoolisées ait suivi une formation sur le service responsable d’alcools.
  • 62 % des répondants sont favorables à l’idée d’autoriser les magasins d’alcool indépendants.
  • 65 % sont d’avis que les épiceries devraient avoir le droit de vendre certaines boissons alcoolisées.
  • Des répondants des milieux ruraux ont exprimé leurs inquiétudes face à une plus grande disponibilité de produits alcoolisés.

Questions abordées

  • Responsabilité sociale – Nous devons réfléchir au mandat de responsabilité sociale de la Loi et envisager la mise en place de mesures à cet effet, comme la formation obligatoire des serveurs.
  • Soutien aux producteurs, aux entreprises et aux titulaires de licences locaux – Nous devons favoriser le succès à long terme des entreprises titulaires de licences et des producteurs locaux.
  • Prix de vente chez les titulaires de licences – Nous devons examiner les prix de vente minimaux et maximaux pour les points de vente de boissons à emporter.
  • Accès à l’alcool pour les consommateurs – Nous devons connaître les préférences des consommateurs en ce qui a trait aux lieux de vente et faire preuve de responsabilité sociale en choisissant les endroits où seront vendues les boissons alcoolisées.
  • Licences, inspections, permis et application de la Loi – Nous devons simplifier les démarches relatives aux licences, aux permis, à l’enregistrement et aux inspections, adopter des pratiques exemplaires et améliorer les méthodes d’application pour en favoriser le respect.
  • Gouvernance – Nous devons examiner les rôles et responsabilités de la Commission des alcools du Yukon et de la Société des alcools du Yukon.
  • Administration générale – Nous devons éliminer les contradictions dans la Loi et ses règlements d’application et moderniser leur texte pour le rendre plus inclusif et l’harmoniser avec les autres lois et politiques du gouvernement.
  • Autres – Nous devons rester ouverts aux autres questions importantes qui peuvent être soulevées par les Yukonnais.

Bien réels, les méfaits de la consommation d’alcool sont souvent dénoncés. Au cours de cette consultation publique, certaines des préoccupations qui ont été soulevées dépassaient le cadre visé par son mandat : ces commentaires seront transmis aux ministères pertinents.

 

Prochaines étapes – La Société des alcools du Yukon continuera à élaborer des politiques et à préparer l’ébauche du cadre législatif nécessaire pour mettre à jour la Loi sur les boissons alcoolisées. Le projet de loi sera déposé à l’Assemblée législative à l’automne 2019. En attendant, nous partagerons avec différents secteurs du gouvernement les idées des Yukonnais concernant l’amélioration de nos programmes et services liés aux boissons alcoolisées.

Quel était le but de la consultation?

La Loi sur les boissons alcoolisées a été adoptée il y a 40 ans et certaines de ses dispositions ne sont plus pertinentes. La Société des alcools du Yukon sollicite l’aide des Yukonnais pour moderniser la Loi. Le nouveau texte reflétera les pratiques exemplaires, sera adapté aux réalités contemporaines et répondra aux besoins futurs. Il nous permettra aussi de maintenir un équilibre entre nos responsabilités sociales et les possibilités économiques.

À quoi serviront les commentaires recueillis?

Les réponses des participants au sondage serviront à orienter les discussions lors des assemblées publiques. Les résultats de la consultation publique constitueront des balises qui permettront de guider la modernisation de la Loi sur les boissons alcoolisées

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Que pensez-vous de cette consultation? Faites-nous part de vos commentaires en répondant à un court questionnaire.

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Dernière mise à jour
2019-08-06

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