Légalisation du cannabis

Comment participer?

Jusqu’au 20 décembre 2017, faites parvenir vos commentaires sur le cadre proposé pour la légalisation du cannabis à cannabis@gov.yk.ca.

Lundi 15 janvier 2018
Carmacks
Lieu : Centre récréatif de Carmacks
Heure : 18 h 30

Mardi 16 janvier 2018
Mayo
Lieu : Salon du club de curling de Mayo
Heure : 18 h 30

Mercredi 17 janvier 2018
Dawson
Lieu : Collège du Yukon
Heure : 18 h 30

Nous aurons d’autres dates et lieux à vous annoncer sur ce site prochainement.

Quel est le but de la consultation?

Le 11 janvier 2018, le gouvernement du Yukon a publié le document Loi du Yukon sur le contrôle et la réglementation du cannabis – Sommaire législatif préliminaire pour consultation.

Ce document explique l’approche proposée par le gouvernement territorial pour la légalisation du cannabis au Yukon. Cette stratégie s’harmonise avec le cadre pour la législation et la réglementation du cannabis au Canada élaboré par le gouvernement fédéral.

Téléchargez le document Loi du Yukon sur le contrôle et la réglementation du cannabis – Sommaire législatif préliminaire pour consultation PDF (3,44 Mo)

À quoi serviront les commentaires recueillis?

Vos commentaires aideront le gouvernement du Yukon à élaborer une nouvelle loi qui définira la réglementation entourant l’usage du cannabis à des fins récréatives. Les consultations en cours avec les Premières nations du Yukon et les municipalités orienteront elles aussi ce projet de loi.

Où trouver plus d’information?

Le 20 novembre 2017, le gouvernement du Yukon a rendu public le Cadre proposé pour la légalisation du cannabis.

Télécharger le Cadre proposé pour la légalisation du cannabis au Yukon PDF

Le gouvernement du Yukon a récemment mené une consultation publique sur la légalisation du cannabis récréatif. La consultation s’est déroulée du 10 août au 30 septembre 2017 et les résultats ont été publiés le 9 novembre.

Téléchargez le document Résultats en bref (PDF, 164 Ko). Lisez aussi la section « Où voir les résultats? » ci-dessous.

Où voir les résultats?

Le gouvernement du Yukon remercie toutes les personnes qui ont pris le temps de faire part de leur opinion sur le Cadre proposé pour la légalisation du cannabis au Yukon. Vos commentaires nous aideront à rédiger la nouvelle loi qui régira l’usage du cannabis à des fins récréatives au Yukon. 

 

Télécharger le document Résultats en bref (PDF, 164 Ko).

Télécharger le Rapport sur la consultation publique relative au cannabis (PDF, 426 Ko)

Télécharger le Cadre proposé pour la légalisation du cannabis au Yukon (PDF, 977 Ko)

Téléchargez le document Loi du Yukon sur le contrôle et la réglementation du cannabis – Sommaire législatif préliminaire pour consultation PDF (3,44 Mo)

Survol des résultats

Survol du Cadre proposé pour la légalisation du cannabis au Yukon

Le gouvernement du Yukon propose un contrôle direct de la distribution et de la consommation du cannabis, de manière à gérer de près sa légalisation et l’application des règlements qui l’entourent. La loi sera formulée de façon à pouvoir être par la suite adaptée aux intérêts et aux valeurs des Yukonnais si des changements s’avèrent nécessaires.

Âge minimal requis

Le gouvernement du Yukon propose que l’âge minimal pour posséder, consommer et cultiver légalement du cannabis soit fixé à 19 ans.

Possession de cannabis

Au Yukon, les adultes de 19 ans et plus auraient droit, dans les lieux publics, d’avoir en leur possession un maximum de 30 grammes de cannabis séché, ou son équivalent. Il serait interdit aux personnes âgées de moins de 19 ans d’acheter ou de posséder du cannabis.

Culture du cannabis

Le gouvernement du Yukon propose de permettre aux adultes de cultiver jusqu’à quatre plants de cannabis par résidence pour usage personnel.

Consommation de cannabis

En vertu de la nouvelle loi, la consommation récréative serait limitée aux résidences privées et à leurs espaces adjacents, à condition d’avoir le consentement du propriétaire, mais pourrait à terme être permise dans d’autres lieux.

Distribution du cannabis

Seul le gouvernement du Yukon sera autorisé à importer, stocker, transporter et distribuer le cannabis récréatif au Yukon.

Vente au détail du cannabis

Les Yukonnais pourront acheter du cannabis en toute légalité lors de sa légalisation par le gouvernement fédéral, l’année prochaine. L’approche que nous proposons tient compte du fait qu’il faudra plus de temps pour peaufiner la réglementation et mettre en place un système de permis pour la vente au détail.

Survol des résultats

La consultation publique comprenait un questionnaire d’introduction, avec des questions d’ordre général, et sept sections facultatives portant sur des sujets précis.

Nous avons reçu 3 172 réponses au questionnaire d’introduction et 2 416 à 2 817 réponses pour chaque section facultative.

  • Au total, 97 % des répondants sont des résidents du Yukon et 80 % d’entre eux habitent à Whitehorse.
  • 81 % des répondants sont favorables à la légalisation du cannabis proposée par le gouvernement fédéral.
  • Plus de 85 % des répondants sont en accord avec les priorités du gouvernement du Yukon (promouvoir la santé publique, réduire les dangers, protéger les jeunes contre les effets négatifs et déloger les activités criminelles).
  • Près de 75 % des répondants croient que, à l’occasion, il est plutôt acceptable ou totalement acceptable de fumer ou d’ingérer du cannabis à des fins récréatives.

ÂGE MINIMAL REQUIS

  • 45 % des répondants croient que l’âge minimal requis pour posséder, acheter et cultiver du cannabis devrait être 19 ans.

POSSESSION

  • 71 % des répondants estiment que le Yukon devrait fixer à 30 grammes la limite imposée pour la possession de cannabis à des fins récréatives, soit la même limite que celle fixée par le gouvernement fédéral.

CULTURE PERSONNELLE

  • 65 % des répondants ont convenu que le Yukon devrait autoriser la culture de quatre plants de cannabis par résidence, soit la même limite que celle fixée par le gouvernement fédéral.

CONSOMMATION

  • 58 % des répondants ont convenu que des limites devraient être imposées à la consommation en public de toute forme de cannabis (ex. qu’il soit fumé, ingéré, mélangé à des boissons, etc.).
  • 77 % d’entre eux sont d’accord pour que la consommation de cannabis soit autorisée dans les propriétés privées.

DISTRIBUTION

  • 70 % des répondants s’accordent pour dire que le gouvernement du Yukon devrait, d’une façon ou d’une autre, superviser et gérer la distribution de cannabis.

VENTE AU DÉTAIL

  • 51 % des répondants sont d’accord pour permettre la vente de cannabis dans le cadre d’un modèle mixte de magasins de vente au détail publics et privés.
  • 24 % des répondants sont favorable à un modèle de magasins privés seulement.
  • 19 % d’entre eux estiment que la vente de cannabis devrait être réservée aux magasins d’État.

SÉCURITÉ

  • 80 % des répondants estiment qu’il faut imposer une tolérance zéro en matière d’alcool ou de drogue à l’égard des nouveaux conducteurs et des conducteurs de moins de 21 ans.

ÉDUCATION

  • 82 % des répondants ont indiqué qu’il conviendrait de sensibiliser le public dans les magasins qui vendent du cannabis.

Donnez votre avis sur le processus de consultation

Vous êtes invité à adresser vos commentaires et vos questions au sujet de la consultation en écrivant à cannabis@gov.yk.ca

Dernière mise à jour
2018-01-18

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