Loi sur les sociétés et règlements d’application

Comment participer?

Du 13 octobre au 14 décembre

Après avoir pris connaissance des enjeux décrits dans la consultation préalable vous pouvez nous faire part de vos commentaires par différents moyens : 

Vous présenter à une de nos portes ouvertes pour participer ou pour joindre un groupe de discussion :

  • Vendredi 27 octobre
    • Westmark Whitehorse 
    • 201, rue Wood, salles de bal 1 et 2 
    • de 10 h à 15 h 
    • Groupe de discussion : de 13 h à 14 h
  • Samedi 28 octobre
    • Westmark Whitehorse 
    • 201, rue Wood, salles de bal 1 et 2 
    • de 10 h à 13 h 
    • Groupe de discussion : de 11 h à 12 h 

 

Commentaires par écrit

Vous avez jusqu’au 14 décembre 2017 pour faire parvenir vos commentaires écrits sur toute question qui touche votre organisation.

Par la poste :

Direction des entreprises, associations et coopératives (C6),

C.P. 2703, Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

 

Par courriel : corporateaffairs@gov.yk.ca 

 

À distance 

Les sociétés yukonnaises en milieu rural auront l’occasion d’exprimer leur opinion par téléconférence. Si vous désirez participer à distance, écrivez-nous à corporateaffairs@gov.yk.ca

Quel est le but de la consultation?

Le gouvernement du Yukon souhaite moderniser le cadre réglementaire qui régit le fonctionnement des entreprises dans le but de mieux répondre aux besoins actuels et futurs. Nous invitons les administrateurs d’entreprises, les cabinets d’avocats et le public à se prononcer sur les principaux enjeux concernant la Loi sur les sociétés et ses règlements d’application. Nous cherchons également à savoir comment simplifier les formalités tout en assurant la transparence et en garantissant la responsabilisation.

À quoi serviront les commentaires recueillis?

En nous faisant part de votre expérience, vous nous aiderez à mieux comprendre les besoins et les inquiétudes des entreprises en ce qui a trait à la modernisation de la réglementation.

Où trouver plus d’information?

En ce qui concerne la réglementation actuelle, les entreprises ont signalé certains défis.

Télécharger le guide de discussion (PDF). 358Ko

Où voir les résultats?

Un sommaire des commentaires reçus sera publié sur ce site et sur la page d’accueil de la Direction des entreprises, associations et coopératives.

Survol des résultats

In Whitehorse, over 75 people participated in open-house events and focus group meetings on Oct. 27 and 28. These sessions provided the opportunity for societies’ board members and interested public to share their experiences and challenges with the current legislation. 

Donnez votre avis sur le processus de consultation

Faites parvenir vos commentaires à corporateaffairs@gov.yk.ca

Dernière mise à jour
2017-11-17

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