Projet de loi sur les aéroports publics (terminée)

Cette consultation est terminée. Elle était en cours du 2017-08-03 au 2017-11-17.

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Lorsque les consultations publiques sur les règlements d’application de cette loi seront terminées, les résultats seront publiés.

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Résumé des activités de mobilisation

  • Nous avons convié 73 acteurs du monde des affaires et de l’aviation à des portes ouvertes pour discuter du projet de loi et de ses conséquences pour eux. Lors de deux portes ouvertes (les 3 et 7 août), les acteurs étaient encouragés à faire connaître leur opinion, à poser des questions et à avoir une conversation constructive. La réglementation en vigueur aux T. N.-O. y a été présentée puisque notre projet de loi s’en inspire fortement.
  • Les groupes intéressés étaient également invités à participer à une rencontre privée pour discuter en détail du projet de loi. Les rencontres avaient lieu en juillet et en août 2017. Le projet de loi a été publié en septembre 2017.
  • Nous avons proposé des rencontres avec l’Association canadienne des propriétaires et pilotes d’aéronefs (COPA) et 37 de ses membres, et avec d’autres représentants régionaux du secteur d’activités. L’objectif étant de leur permettre de nous informer de leurs attentes envers le projet de loi et nous faire part des améliorations que nous pourrions y apporter.
  • Nous avons eu une rencontre avec le Yukon Aviation Advisory Group. Un préavis avait été envoyé aux membres du groupe à ce sujet, on y expliquait que le projet de loi serait à l’ordre du jour de cette rencontre et on sollicitait également leur avis.
  • Six rencontres privées ont eu lieu avec les acteurs du secteur d’activités et leurs représentants.
  • Deux rencontres ont eu lieu avec les employés de la ville de Whitehorse.
  • Nous avons eu une conversation téléphonique avec le directeur général de la Northern Aviation Transportation Association (NATA) à la suite de laquelle nous avons ajouté une disposition au projet de loi afin de créer officiellement un comité consultatif sur l’aviation.
  • Nous avons échangé des courriels avec Transport Canada.
  • Nous avons fait parvenir, par courriel, des copies du projet de loi à 45 acteurs et à des représentants du secteur, y compris à la COPA Yukon et à 37 membres de la COPA, au Yukon Aviation Advisory Group, aux participants des portes ouvertes et à Transport Canada. Dans ce courriel, le gouvernement a réitéré son ouverture à avoir une rencontre avec la COPA et ses membres pour discuter du projet de loi et de leurs inquiétudes à ce sujet.  

Vos réactions

  • Inquiétudes quant à l’impossibilité de louer des parcelles de terre, à la nécessité de mettre en place des processus clair et équitable ainsi qu’à l’urgence de protéger les aéroports de toute intrusion.
  • Inquiétudes quant à savoir, avant son adoption, si une nouvelle réglementation répondrait à un véritable besoin. On a rassuré les participants en leur expliquant que, pour le moment, le projet de loi ne concerne que : les aéroports désignés dans la loi; le passage des redevances et tarifs établis dans la Loi sur la gestion des finances publiques à la future loi sur les aéroports publics; la clarification et la réglementation du processus d’aménagement des terres.
  • Inquiétudes quant à l’augmentation possible des redevances aéroportuaires. On a rassuré les participants en leur expliquant que de nouvelles redevances aéroportuaires n’étaient pas prévues. L’article du projet de loi qui y fait référence était nécessaire pour permettre le passage des redevances et tarifs établis en 2014 dans la Loi sur la gestion des finances publiques à la future loi sur les aéroports publics.
  • Il a été recommandé de créer un comité consultatif, inspiré du modèle de gouvernance de l’aéroport. Cette proposition a été intégrée au projet de loi.

Quel était le but de la consultation?

La Loi sur les aéroports publics a été sanctionnée en novembre 2017. La deuxième phase de la consultation publique portant sur ses règlements d’application débutera en 2018. Une fois fixé, le calendrier des prochaines rencontres (date et lieu) sera affiché sur cette page.

Depuis le milieu des années 1990, les aéroports du Yukon sont assujettis aux dispositions de plusieurs lois et règlements d’application, dont la Loi sur les terres, la Loi du Yukon sur les terres territoriales, la Loi sur les véhicules automobiles et la Loi sur la gestion des finances publiques. Cette approche fragmentée ne devait être qu’une mesure temporaire.

Le gouvernement du Yukon a modernisé la Loi sur les aéroports publics en s’inspirant de celle des T.N.-O. Les dispositions d’application de la Loi seront définies plus en détail dans les règlements qui seront élaborés au cours des six à douze prochains mois.

Nous avons invité les intervenants de l’industrie de l’aviation à exprimer leurs commentaires sur les dispositions législatives proposées. Nous leur avons demandé de lire le texte et de nous indiquer s’il y manquait quoi que ce soit.

À quoi serviront les commentaires recueillis?

Vos commentaires contribueront à ce que la nouvelle Loi sur les aéroports publics reflète pleinement les priorités des acteurs du secteur de l’aviation, des exploitants d’aéroport et de la clientèle aéroportuaire. Ils serviront également à guider la rédaction des règlements d’application de la Loi et à informer le gouvernement des préoccupations du public sur l’application des dispositions.

Donnez votre avis sur le processus de consultation

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Dernière mise à jour
2018-08-30

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