Consultation publique : projet de loi modificative concernant la diversité de genre (terminée)

Cette consultation est terminée. Elle était en cours du 2018-01-15 au 2018-02-12.

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La consultation a officiellement eu lieu du 15 janvier au 12 février 2018. Nous avons envoyé 46 lettres et courriels à des groupes et des organismes militant en faveur de l’égalité de la communauté lesbienne, gaie, bisexuelle, transsexuelle, allosexuelle, bispirituelle et autres (LGBTAB+), aux conseils et aux comités concernés et à des gouvernements des Premières Nations.

Voici les commentaires qui nous ont été soumis au cours de cette période et de la phase de consultation préalable, à l’automne 2017 :

  • Dans l’ensemble, les parties intéressées soutiennent les mesures en faveur de la diversité et l’inclusion et appuient les modifications proposées. Certains commentaires remettaient toutefois en question l’urgence de ces modifications législatives.
  • Les parties intéressées aimeraient que les sujets généraux liés à la communauté LGBTAB+ soient traités de manière plus transparente, que le public soit plus impliqué, et que l’on établisse les priorités de modifications administratives précises en la matière.
  • Les parties intéressées souhaitent que des mesures claires soient prises de façon coordonnée et en temps opportun quant aux priorités des Yukonnais et des organismes LGBTAB+. Des mesures précises différentes ont été citées, notamment la modification de politiques et de réformes législatives.
  • Des commentaires ont été reçus au sujet des défis auxquels les organismes font face lorsqu’on leur demande leur avis sur diverses initiatives gouvernementales. Parmi ces défis, citons la charge de travail, la rémunération pour le temps passé et les efforts réalisés, la clarté des communications, la confidentialité et la consultation.

Quel était le but de la consultation?

Le gouvernement du Yukon examine les lois, les politiques et les pratiques en vigueur pour s’assurer qu’il se conforme aux règles et aux normes sociales en ce qui a trait à la non-discrimination envers la communauté LGBTAB+.

Ce projet de longue haleine consiste à actualiser son dispositif législatif pour le rendre plus inclusif par rapport aux personnes LGBTAB+ du Yukon.

Au printemps 2017, le gouvernement a modifié la Loi sur les statistiques de l’état civil et la Loi sur les droits de la personne.

Le 6 mars 2018, il a déposé un projet de loi modificative concernant la diversité de genre pour :

  • Soutenir l’accroissement de la diversité de genre au sein de plusieurs conseils et comités gouvernementaux qui pourraient actuellement faire preuve de discrimination quant aux conditions de nomination et d’admission;
  • Intégrer l’« orientation sexuelle », la « diversité de genre » et l’« expression de genre » à une clause existante établissant des motifs illicites de discrimination en vertu de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique.

L’objectif était de recueillir les commentaires de parties intéressées sur les modifications proposées afin de rendre la version définitive du projet de loi aussi inclusive que possible.

À quoi serviront les commentaires recueillis?

Ces commentaires servent à nous aider à rendre nos lois, nos règlements, nos politiques et nos pratiques aussi inclusifs et non discriminatoires que possible.

Ils permettront aussi d’orienter des discussions ultérieures dans le cadre de la poursuite de notre collaboration avec les Yukonnais LGBTAB+ et leurs collectivités, afin d’établir la méthode à adopter pour rendre nos lois et nos services plus inclusifs et faire en sorte qu’ils répondent mieux à leurs besoins.

Aussi, nous nous préparons à encourager la participation du public quant à l’inclusion de la communauté LGBTAB+, et cette rétroaction éclaire notre travail.

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Dernière mise à jour
2018-08-30

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