Réglementation sur les lieux pollués et les déversements (terminée)

Cette consultation est terminée. Elle était en cours du 2018-09-20 au 2018-11-23.

Trouvez les résultats

Les résultats de la consultation seront affichés ici.

Quel était le but de la consultation?

Il y a environ 700 lieux pollués au Yukon. La pollution de ces lieux peut être localisée (ex. déversement du réservoir de carburant d’une habitation) ou très étendue (déversement majeur de produits chimiques).

Le Règlement sur les lieux pollués établit des normes relatives au nettoyage, les processus de désignation, d’évaluation et d’enquête à l’égard des lieux pollués, et les permis requis pour la gestion des matières polluées au Yukon. Le Règlement sur les déversements établit des normes relatives aux déversements de polluants. 

À quoi serviront les commentaires recueillis?

Nous reconnaissons que la réglementation actuelle est parfois redondante et inefficace, en plus d’être en retard par rapport à la plupart des administrations gouvernementales du Canada au chapitre des seuils ayant trait aux polluants et de la gestion des déversements.

Aidez-nous à moderniser la réglementation sur les lieux pollués et les déversements du Yukon afin de mieux protéger l’eau, le sol et l’air dans le territoire. Contribuez à établir comment les changements favoriseront les possibilités de développement économique des lieux et à préciser les attentes en matière d’assainissement.

À la suite de cette période de consultation, un rapport sera rendu public.

Donnez votre avis sur le processus de consultation

Faites parvenir tout autre commentaire à propos de la réglementation du Yukon sur les lieux pollués et les déversements ou au sujet du processus de consultation à envprot@gov.yk.ca.

Dernière mise à jour
2018-12-12

Adressez-nous vos commentaires

Nous utiliserons ces renseignements pour améliorer nos services
Vos commentaires resteront confidentiels. Pour des raisons de sécurité et de confidentialité, ne donnez aucun renseignement d’ordre personnel ou financier.

Rechercher sur le site

Pour nous joindre

Contactez eservices@gov.yk.ca si vous avez une question sur le site