Réglementation sur les lieux pollués et les déversements

Comment participer?

Pour partager vos réflexions sur l’un ou l’autre des sujets :

  1. remplissez le sondage en ligne avant le 23 novembre 2018;
  2. photographiez ou numérisez vos réponses écrites au sondage et envoyez-les par courriel à envprot@gov.yk.ca;
  3. transmettez tout autre commentaire concernant le Règlement sur les lieux pollués et le Règlement sur les déversements à envprot@gov.yk.ca;
  4. faites ajouter votre nom à la liste des personnes informées des réunions à venir en envoyant un courriel à envprot@gov.yk.ca.

Quel est le but de la consultation?

Il y a environ 700 lieux pollués au Yukon. La pollution de ces lieux peut être localisée (ex. déversement du réservoir de carburant d’une habitation) ou très étendue (déversement majeur de produits chimiques).

Le Règlement sur les lieux pollués établit des normes relatives au nettoyage, les processus de désignation, d’évaluation et d’enquête à l’égard des lieux pollués, et les permis requis pour la gestion des matières polluées au Yukon. Le Règlement sur les déversements établit des normes relatives aux déversements de polluants. 

À quoi serviront les commentaires recueillis?

Nous reconnaissons que la réglementation actuelle est parfois redondante et inefficace, en plus d’être en retard par rapport à la plupart des administrations gouvernementales du Canada au chapitre des seuils ayant trait aux polluants et de la gestion des déversements.

Aidez-nous à moderniser la réglementation sur les lieux pollués et les déversements du Yukon afin de mieux protéger l’eau, le sol et l’air dans le territoire. Contribuez à établir comment les changements favoriseront les possibilités de développement économique des lieux et à préciser les attentes en matière d’assainissement.

À la suite de cette période de consultation, un rapport sera rendu public.

Où voir les résultats?

Les résultats de la consultation seront affichés ici.

Donnez votre avis sur le processus de consultation

Faites parvenir tout autre commentaire à propos de la réglementation du Yukon sur les lieux pollués et les déversements ou au sujet du processus de consultation à envprot@gov.yk.ca.

Dernière mise à jour
2018-09-20

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