Encadrement réglementaire des routes d’accès aux ressources dans le territoire (terminée)

Cette consultation est terminée. Elle était en cours du 2018-05-25 au 2018-07-23.

Trouvez les résultats

Dès qu’ils seront disponibles, les résultats seront publiés sur la présente page. Nous passerons ensuite à la rédaction et à l’adoption du règlement. Le tout devrait être terminé en 2019.

Quel était le but de la consultation?

Le gouvernement du Yukon encadre la construction, l’utilisation, la fermeture et la mise hors service des routes d’accès aux ressources. Généralement temporaires, ces routes sont destinées aux secteurs des mines (minerai et charbon), des hydrocarbures et des agrégats. Il peut aussi s’agir de voies privées qui permettent d’accéder à d’autres ressources naturelles.

Nous invitons le public à examiner notre proposition et à nous donner son avis. Nous nous adressons aux acteurs du secteur des ressources naturelles, aux autres gouvernements, aux conseils et comités autorisés, aux organismes non gouvernementaux et aux particuliers.

À quoi serviront les commentaires recueillis?

En plus d’être utiles à la rédaction du règlement sur les routes d’accès aux ressources, vos commentaires devraient permettre au gouvernement de confirmer l’orientation du texte de loi.

Donnez votre avis sur le processus de consultation

Que pensez-vous de cette consultation? Faites-nous part de vos commentaires en répondant à un court questionnaire.

Évaluez notre démarche de consultation publique.

 

 

Dernière mise à jour
2018-08-30

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