Encadrement réglementaire des routes d’accès aux ressources dans le territoire

Comment participer?

Veuillez lire le document Élaboration d'un règlement sur les routes d'accès aux ressources pour le Yukon – Proposition et questions et remplir le questionnaire en ligne d’ici au 23 juillet 2018.

Quel est le but de la consultation?

Le gouvernement du Yukon encadre la construction, l’utilisation, la fermeture et la mise hors service des routes d’accès aux ressources. Généralement temporaires, ces routes sont destinées aux secteurs des mines (minerai et charbon), des hydrocarbures et des agrégats. Il peut aussi s’agir de voies privées qui permettent d’accéder à d’autres ressources naturelles.

Nous invitons le public à examiner notre proposition et à nous donner son avis. Nous nous adressons aux acteurs du secteur des ressources naturelles, aux autres gouvernements, aux conseils et comités autorisés, aux organismes non gouvernementaux et aux particuliers.

À quoi serviront les commentaires recueillis?

En plus d’être utiles à la rédaction du règlement sur les routes d’accès aux ressources, vos commentaires devraient permettre au gouvernement de confirmer l’orientation du texte de loi.

Où voir les résultats?

Dès qu’ils seront disponibles, les résultats seront publiés sur la présente page. Nous passerons ensuite à la rédaction et à l’adoption du règlement. Le tout devrait être terminé en 2019.

Donnez votre avis sur le processus de consultation

Pour toute question à propos de l’élaboration du règlement sur les routes d’accès aux ressources, veuillez téléphoner à Mike Draper au 867-667-3185 ou, sans frais, au 1-800-661-0408, poste 3185 ou lui envoyer un courriel à michael.draper@gov.yk.ca.


 

 

 

Dernière mise à jour
2018-05-30

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