Mise à jour de la Loi sur les coroners

Comment participer?

Du 13 juillet au 24 août 2018, répondez au sondage en ligne

Il ne devrait vous prendre que cinq à dix minutes. 

Quel est le but de la consultation?

La Loi sur les coroners a été adoptée en 1958 et n’a pas fait l’objet d’une véritable mise à jour depuis. Or, il apparaît que le public souhaite voir les décès non naturels ou inattendus au Yukon faire l’objet d’enquêtes diligentes, effectuées par des coroners au service d’un Bureau du coroner professionnel, efficace et impartial. Cette démarche ne peut se faire qu’en mettant à jour la Loi sur les coroners pour obtenir un texte moderne s’harmonisant avec les lois semblables ailleurs au pays.

À quoi serviront les commentaires recueillis?

Vos réponses nous aideront à cibler les aspects à intégrer à la nouvelle loi. Nous avons d’ores et déjà une idée des éléments à ajouter, mais vos commentaires pourraient mettre en relief d’autres problèmes ou nous apporter un point de vue différent. Nous pourrons ainsi créer une loi aussi salutaire que possible.

Où voir les résultats?

Les Résultats en bref seront disponibles en septembre 2018.

Donnez votre avis sur le processus de consultation

Envoyez vos commentaires à ytg-justice@gov.yk.ca ou à Tyler Plaunt, agente d’élaboration des politiques, ministère de la Justice, C.P. 2703 (J-1), Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

Dernière mise à jour
2018-08-15

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