Modification de la Loi sur l’extraction du quartz (terminée)

Cette consultation est terminée. Elle était en cours du 2018-07-20 au 2018-08-21.

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En tout, 21 commentaires ont été recueillis au cours de cette consultation publique :

  • 5 proviennent de Premières nations;
  • 14 proviennent de représentants et d’exploitants du secteur;
  • 1 provient d’un organisme non gouvernemental;
  • 1 provient du public.

Le gouvernement du Yukon a rencontré les Premières nations, les représentants du secteur et les organismes concernés qui lui avaient demandé un entretien.

Les Premières nations ont soulevé des inquiétudes sur la méthode utilisée pour élaborer les modifications proposées et sur leur intégration tardive à cette démarche.

Les répondants se sont entre autres prononcés sur les points suivants : déroulement et calendrier de la consultation; effets négatifs éventuels des modifications proposées sur le secteur minier; soutien au système de libre accès; et nécessité d’effectuer des modifications plus importantes (p. ex. création d’une nouvelle loi pour remplacer celle sur les ressources naturelles). Un certain soutien a également été exprimé en faveur de la réconciliation et de l’assainissement des sites miniers de type II.

Quel était le but de la consultation?

Nous proposons de mettre la Loi sur l’extraction du quartz à jour dans un souci de réconciliation. Les modifications permettraient aux Premières nations de délimiter les claims miniers de quartz sur des terres précises exclues du jalonnement. Par ces changements, nous pourrons également remettre en état certains sites miniers de type II abandonnés au Yukon. Vos commentaires sur ce sujet nous permettront de savoir si nous sommes sur la bonne voie.

Dans un premier temps, les parties concernées, y compris les Premières nations et l’industrie minière, ont reçu un courrier pour les informer des modifications proposées. Tout le monde est désormais invité à donner son avis pour garantir que les modifications apportées à la Loi conviennent et bénéficient à tous les Yukonnais.

À quoi serviront les commentaires recueillis?

Pour favoriser la réconciliation, nous proposons d’actualiser la Loi sur l’extraction du quartz. Les modifications proposées visent à permettre aux Premières nations de délimiter les claims miniers de quartz sur des terres exclues du jalonnement et à remettre en état des sites miniers de type II, laissés à l’abandon, au Yukon.

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Dernière mise à jour
2018-10-04

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