Modifications proposées à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) (terminée)

Cette consultation est terminée. Elle était en cours du 2018-05-22 au 2018-07-20.

Trouvez les résultats

En septembre, nous publierons un document de synthèse qui résumera les résultats de la consultation publique et décrira leur utilisation dans la réalisation de la LAIPVP.

Le document sera disponible sur le site yukonatipp.ca et sur cette page.

Quel était le but de la consultation?

Beaucoup de choses ont changé depuis l’entrée en vigueur de la LAIPVP en 1995. Nous élaborons une nouvelle version de la Loi et nous aimerions savoir si nous avons bien fait les choses.

Nous voulons que la nouvelle Loi démontre une plus grande ouverture, augmente la quantité de renseignements disponibles et favorise une offre de services centrés sur les citoyens tout en respectant leur droit à la vie privée.

Nos propositions s’inspirent des commentaires recueillis lors de la consultation publique de juin et juillet 2016, de la révision de la Loi par le commissaire à l’information et à la protection de la vie privée, des expériences du personnel du gouvernement du Yukon et des lois en vigueur dans d’autres territoires.

À quoi serviront les commentaires recueillis?

Vos opinions nous permettront de savoir si nous sommes sur la bonne voie et d’élaborer une loi qui comblera les besoins présents et futurs des Yukonnais.

Donnez votre avis sur le processus de consultation

Exprimez vos commentaires sur le processus de consultation à atippreview@gov.yk.ca.

Nota : les informations personnelles que vous communiquerez (par courriel ou par un autre moyen) dans le cadre de la consultation publique sur les propositions de modifications à apporter à la LAIPVP sont recueillies en vertu de l’article 29(c) de ladite Loi dans le but de prendre en compte votre participation. Pour toute question sur la consultation, merci de contacter la personne responsable des communications et des relations publiques au numéro ou à l’adresse de courriel indiqués ci-dessus, ou écrivez à : C.P. 2703 (W-3P), Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6.

Dernière mise à jour
2018-07-30

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