Modifications proposées à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP)

Comment participer?

Répondez au sondage en ligne du 22 mai au 20 juillet 2018.

Si vous préférez répondre au sondage sur papier, téléchargez-le et imprimez-le, ou demandez un exemplaire papier en écrivant à atippreview@gov.yk.ca ou en composant le 1-800-661-0408, poste 5128. Vous pouvez utiliser ces mêmes coordonnées si vous avez des questions.

Le sondage comprend neuf propositions de modifications et devrait prendre environ 20 minutes à compléter. Chaque modification est accompagnée d’une explication de l’enjeu, d’une proposition de solution et d’une justification. Vous n’êtes pas obligé de répondre à toutes les questions.

L’équipe de la consultation publique rencontre actuellement les principaux intervenants, les administrateurs de programmes et les autres parties directement concernées par la nouvelle Loi et les futurs règlements.

Quel est le but de la consultation?

Beaucoup de choses ont changé depuis l’entrée en vigueur de la LAIPVP en 1995. Nous élaborons une nouvelle version de la Loi et nous aimerions savoir si nous avons bien fait les choses.

Nous voulons que la nouvelle Loi démontre une plus grande ouverture, augmente la quantité de renseignements disponibles et favorise une offre de services centrés sur les citoyens tout en respectant leur droit à la vie privée.

Nos propositions s’inspirent des commentaires recueillis lors de la consultation publique de juin et juillet 2016, de la révision de la Loi par le commissaire à l’information et à la protection de la vie privée, des expériences du personnel du gouvernement du Yukon et des lois en vigueur dans d’autres territoires.

À quoi serviront les commentaires recueillis?

Vos opinions nous permettront de savoir si nous sommes sur la bonne voie et d’élaborer une loi qui comblera les besoins présents et futurs des Yukonnais.

Où trouver plus d’information?

Lisez la version actuelle de la LAIPVP

Visitez la section sur la LAIPVP du site Web du ministère de la Voirie et des Travaux publics

Visitez le yukonatipp.ca pour en apprendre davantage sur les modifications et répondre au sondage

Visitez la page de demande d’accès à des renseignements

Visitez la page Web du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée (en anglais)

Où voir les résultats?

En septembre, nous publierons un document de synthèse qui résumera les résultats de la consultation publique et décrira leur utilisation dans la réalisation de la LAIPVP.

Le document sera disponible sur le site yukonatipp.ca et sur cette page.

Donnez votre avis sur le processus de consultation

Exprimez vos commentaires sur le processus de consultation à atippreview@gov.yk.ca.

Nota : les informations personnelles que vous communiquerez (par courriel ou par un autre moyen) dans le cadre de la consultation publique sur les propositions de modifications à apporter à la LAIPVP sont recueillies en vertu de l’article 29(c) de ladite Loi dans le but de prendre en compte votre participation. Pour toute question sur la consultation, merci de contacter la personne responsable des communications et des relations publiques au numéro ou à l’adresse de courriel indiqués ci-dessus, ou écrivez à : C.P. 2703 (W-3P), Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6.

Dernière mise à jour
2018-06-13

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