Modifications proposées à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) (terminée)

Cette consultation est terminée. Elle était en cours du 2018-05-22 au 2018-07-20.

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86,8 % des répondants se sont prononcés en faveur de la publication, de manière proactive, de certains types d’information. Cette démarche obligerait le gouvernement à communiquer des informations sans qu’il y ait eu demande d’accès. À noter que ce point a suscité le plus de réactions par rapport aux autres questions portant sur le sujet : 95 commentaires en français et en anglais.

69,2 % des répondants se sont prononcés en faveur des changements apportés aux fonctions du Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée (CIPVP). Des personnes se sont dites préoccupées, car cette évolution pourrait donner au Bureau trop de pouvoirs (risques d’abus).

Les réponses se sont articulées principalement autour de trois thèmes :

  • Garantir la sécurisation des informations personnelles à tout moment
  • Assurer la disponibilité des informations gouvernementales avec un minimum de verrous
  • Assurer la facilité et la fluidité de l’accès aux services

Nous avons invité le public à se prononcer, du 19 mai au 20 juillet 2018, sur les propositions de modifications de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) du Yukon. Sur les 227 réponses recueillies, 97 % provenaient de Yukonnais et une majorité s’inscrivait en faveur des actions envisagées par le gouvernement.

Quel était le but de la consultation?

Beaucoup de choses ont changé depuis l’entrée en vigueur de la LAIPVP en 1995. Nous élaborons une nouvelle version de la Loi et nous aimerions savoir si nous avons bien fait les choses.

Nous voulons que la nouvelle Loi démontre une plus grande ouverture, augmente la quantité de renseignements disponibles et favorise une offre de services centrés sur les citoyens tout en respectant leur droit à la vie privée.

Nos propositions s’inspirent des commentaires recueillis lors de la consultation publique de juin et juillet 2016, de la révision de la Loi par le commissaire à l’information et à la protection de la vie privée, des expériences du personnel du gouvernement du Yukon et des lois en vigueur dans d’autres territoires.

À quoi serviront les commentaires recueillis?

Vos opinions nous permettront de savoir si nous sommes sur la bonne voie et d’élaborer une loi qui comblera les besoins présents et futurs des Yukonnais.

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Dernière mise à jour
2018-10-15

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