Consultation publique sur la réglementation relative aux condominiums 2018 (terminée)

Cette consultation est terminée. Elle était en cours du 2018-11-27 au 2019-03-01.

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Un résumé des commentaires formulés dans le cadre de ce processus de consultation sera publié ici.

Quel était le but de la consultation?

La Loi de 2015 sur les condominiums du Yukon a été adoptée par l’Assemblée législative en mai 2015. À l’instar de la Loi de 2015 sur les titres de biens-fonds, elle a été élaborée avec l’aide de représentants des gouvernements des Premières nations, d’avocats spécialisés en droit immobilier, d’arpenteurs, de propriétaires de condominiums, de représentants du milieu des affaires, de la Direction de l’Arpenteur général à l’échelle fédérale et de ministères du gouvernement du Yukon. La consultation publique a largement contribué à l’élaboration de la Loi et a permis de renforcer ses dispositions relatives à la protection des consommateurs.

Le gouvernement du Yukon, en partenariat avec le Comité consultatif composé d’intervenants du système de gestion des titres de biens-fonds et avec le Comité consultatif de rédaction, élabore actuellement un premier projet de règlement en appui à la Loi de 2015 sur les condominiums. Nous souhaitons savoir ce que pensent les Yukonnais des dispositions proposées sur les sujets suivants :

Lisez le Guide des propriétaires et des acheteurs de condominiums pour découvrir les grandes lignes des propositions d’ajouts au règlement.

À quoi serviront les commentaires recueillis?

Vos commentaires nous permettront de vérifier que le gouvernement du Yukon propose un règlement qui définit clairement les droits et les responsabilités des entrepreneurs, des syndicats de copropriétaires et des copropriétaires de manière à assurer le bon financement et la bonne gestion des copropriétés au Yukon.

Donnez votre avis sur le processus de consultation

Que pensez-vous de cette consultation? Faites-nous part de vos commentaires en répondant à un court questionnaire.

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Dernière mise à jour
2019-04-02

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