Écofrais sur les sacs à usage unique (terminée)

Cette consultation est terminée. Elle était en cours du 2019-02-25 au 2019-04-26.

Trouvez les résultats

L’analyse des données recueillies lors de la consultation publique est en cours. Les résultats seront publiés ici dès qu’elle sera terminée.

Quel était le but de la consultation?

Soucieux des répercussions de la pollution plastique, le gouvernement du Yukon, en collaboration avec les ministres de l’environnement fédéral, provinciaux et territoriaux, s’est engagé à tout faire pour réduire considérablement la quantité de déchets et pour éliminer complètement les déchets plastique au Canada.

L’une des nombreuses actions menées par le gouvernement territorial pour lutter contre la pollution plastique est de proposer l’imposition d’un écofrais sur les sacs à usage unique distribués aux points de vente. Cette mesure s’inscrit dans la démarche entreprise pour développer le programme de recyclage du Yukon et en assurer la viabilité.

Les recettes générées par la vente des sacs à usage unique favoriseront la viabilité financière du recyclage au Yukon et auront un effet dissuasif sur leur utilisation, que l’on espère pouvoir réduire de 70 %.

À quoi serviront les commentaires recueillis?

Vos commentaires nous aideront à déterminer le montant de l’écofrais, les modalités de sa mise en application (calendrier, approche), les types de sacs visés et les éventuelles exemptions.

Donnez votre avis sur le processus de consultation

Que pensez-vous de cette consultation? Faites-nous part de vos commentaires en répondant à un court questionnaire. Évaluez notre démarche de consultation publique.

Dernière mise à jour
2019-04-30

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