Loi sur les véhicules automobiles (terminée)

Cette consultation est terminée. Elle était en cours du 2019-04-02 au 2019-05-31.

Trouvez les résultats

Le public pourra répondre au sondage du 2 avril au 31 mai. Lorsqu’il sera terminé, vos commentaires seront compilés dans un document de synthèse qui réunira les résultats du sondage, les renseignements recueillis pendant les rencontres de consultation publique et les commentaires que nous aurons reçus. Il vous donnera également une idée assez juste de l’état de l’opinion publique sur diverses questions de politiques publiques en matière de sécurité des véhicules automobiles et des usagers de la route.

 

Quel était le but de la consultation?

Le gouvernement du Yukon procède à une refonte de la Loi sur les véhicules automobiles dans le but d’améliorer les dispositions législatives du territoire en matière de sécurité routière. En fait, la loi actuelle sera remplacée par une toute nouvelle loi. C’est pourquoi nous examinerons divers aspects de la sécurité routière qui touchent l’ensemble de la population du Yukon, notamment :

  • Délivrance des permis de conduire;
  • Droits à payer et les amendes;
  • Conduite dangereuse ou avec facultés affaiblies;
  • Sécurité des usagers de la route;
  • Sécurité et état des véhicules;
  • Outils de contrôle des infractions;
  • Véhicules tout-terrain (VTT) et motoneiges.

À quoi serviront les commentaires recueillis?

Vos commentaires nous aideront à connaître l’opinion de la population yukonnaise sur un certain nombre de dispositions législatives existantes et proposées en matière de sécurité routière, ainsi que des sujets qui vous préoccupent. Ils serviront à orienter la rédaction du texte de la nouvelle de la Loi sur les véhicules automobiles et nous aideront à mettre en lumière les questions dont nous n’avons pas encore tenu compte.

Le gouvernement du Yukon cherche également à connaître le point de vue des divers groupes d’usagers de la route, des municipalités, des conseils consultatifs locaux, des gouvernements autochtones et d’autres organismes militant pour l’application et la promotion des lois sur la sécurité routière au Yukon.

Donnez votre avis sur le processus de consultation

Que pensez-vous de cette consultation? Faites-nous part de vos commentaires en répondant à un court questionnaire.

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Dernière mise à jour
2019-06-03

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