Modernisation de la Loi sur les accidents du travail et de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (terminée)

Cette consultation est terminée. Elle était en cours du 2019-10-23 au 2020-01-16.

Trouvez les résultats

Les résultats de la consultation seront publiés sur le site du projet dès qu’ils seront disponibles.

Quel était le but de la consultation?

La Commission de la santé et de la sécurité au travail du Yukon (CSSTY), au nom du gouvernement du Yukon, effectue une consultation publique concernant la modernisation de la Loi sur les accidents du travail et de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

Consultez le site du projet pour en savoir plus au sujet des questions de fond pour lesquelles nous souhaitons connaître votre avis (en anglais).

 

À quoi serviront les commentaires recueillis?

Votre participation est indispensable pour que cet examen complet de la Loi sur les accidents du travail et de la Loi sur la santé et la sécurité au travail porte ses fruits. Grâce à cette consultation, les intervenants et les citoyens pourront donner leur avis sur la méthode à adopter pour améliorer les systèmes actuels et à venir en matière d’indemnisation, de santé et de sécurité des travailleurs.

Donnez votre avis sur le processus de consultation

Évaluez notre démarche de consultation publique en répondant à un court questionnaire.

Pour remplir le questionnaire, cliquez ici.

 

Dernière mise à jour
2020-08-20

Adressez-nous vos commentaires

Nous utiliserons ces renseignements pour améliorer nos services
Vos commentaires resteront confidentiels. Pour des raisons de sécurité et de confidentialité, ne donnez aucun renseignement d’ordre personnel ou financier.

Rechercher sur le site

Pour nous joindre

Contactez eservices@gov.yk.ca si vous avez une question sur le site