Modifications apportées à la Loi sur les endroits sans fumée (terminée)

Cette consultation est terminée. Elle était en cours du 2019-05-01 au 2019-05-31.

Trouvez les résultats

Pour faire suite à la consultation, nous publierons un sommaire des résultats en été 2019.

Quel était le but de la consultation?

La dernière modification de la Loi sur les endroits sans fumée date d’il y a 10 ans, bien avant l’arrivée des cigarettes électroniques. Nous voulons connaître l’avis des Yukonnais sur la réglementation qui encadrera le vapotage et les produits qui y sont associés. Nous voulons aussi savoir ce que la population pense de l’augmentation de l’âge légal pour acheter des produits de tabac et de vapotage. Le nouveau texte de loi reflétera les pratiques exemplaires, sera adapté aux réalités contemporaines et répondra aux besoins futurs. 

À quoi serviront les commentaires recueillis?

En plus d’être utiles à la rédaction des modifications portant sur les produits de vapotage, vos commentaires devraient permettre au gouvernement de confirmer l’orientation du texte de loi.

Donnez votre avis sur le processus de consultation

Cliquez ici pour répondre à un court questionnaire d’évaluation de notre démarche de consultation.

Dernière mise à jour
2019-06-03

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