Réglementation des véhicules hors route au Yukon (terminée)

Cette consultation est terminée. Elle était en cours du 2019-02-08 au 2019-04-11.

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Dans le cadre de la consultation publique – qui s’est tenue sur une période de deux mois, du 8 février au 11 avril 2019 –, nous avons organisé quinze rencontres publiques dans les collectivités du Yukon. Ces réunions ont rassemblé environ 485 personnes.

Par ailleurs, avec l’aide et l’expertise du Bureau des statistiques du Yukon, nous avons créé un court questionnaire en ligne accessible tout au long de la période de consultation publique. Les retours ont été très nombreux : nous avons reçu plus de 1 300 questionnaires qui contenaient environ 4 000 commentaires sur notre proposition.

L’opinion publique était partagée sur bon nombre de nos propositions portant sur la création de zones spéciales de gestion et sur la manière de régir l’utilisation des véhicules hors route. Par exemple, un peu plus de la moitié (50,5 %) des répondants se sont opposés à la proposition selon laquelle l’utilisation des véhicules hors route ne serait réglementée que dans les zones de gestion désignées.

Toutefois, à la lecture des commentaires des répondants, il devient clair que certaines personnes se sont opposées à la proposition parce qu’elles n’aiment pas du tout l’idée de la réglementation des véhicules hors route, alors que d’autres veulent une gestion plus globale de leur utilisation.

L’un des thèmes souvent abordés, peu importe le sujet, est la nécessité d’organiser une consultation permanente et approfondie dans le cadre du processus réglementaire. Cette consultation devrait comprendre des discussions avec les Premières nations, les municipalités, les collectivités rurales, les CRR, les organisations non gouvernementales (ONG), les groupes d’utilisateurs et le grand public. Elle sera particulièrement importante au cours des prochaines activités de planification et de mise en place de zones de gestion des véhicules hors route.

De nombreux répondants ont aussi indiqué qu’ils ne disposaient pas de renseignements suffisants concernant l’approche proposée et la manière dont la réglementation serait mise en œuvre pour pouvoir se forger une opinion éclairée. De nombreux répondants ont eu l’impression que la réglementation à venir interdirait totalement l’accès aux zones de gestion des véhicules hors route désignées, ce qui n’est pas le cas. Les répondants, qu’ils utilisent ou non des véhicules hors route, devraient être mieux informés des répercussions que pourrait avoir une zone de gestion des véhicules hors route.

Quel était le but de la consultation?

Le gouvernement du Yukon travaille à la rédaction d’un règlement sur l’utilisation des véhicules hors route. À la fin de l’hiver dernier et au début du printemps 2019, nous avons achevé la consultation publique sur notre approche en trois volets proposée pour la réglementation des véhicules hors route, soit :

  1. Rédiger un règlement sur l’utilisation des véhicules hors route sur les terres publiques.
  2. Intégrer un système de verbalisation et d’amendes.
  3. Exiger des Yukonnais qu’ils immatriculent des véhicules hors route utilisés dans les zones reculées.

Nous avons invité le public à prendre connaissance de notre proposition et à nous donner son avis. L’approche proposée reposait sur les suggestions faites depuis un certain nombre d’années par :

  • les Premières nations,
  • les parties concernées,
  • la population.

Nous avons profité des rencontres publiques pour rencontrer des représentants :

  • des Premières nations,
  • des conseils des ressources renouvelables (CRR),
  • des groupes d’intérêt et des parties intéressées
  • des particuliers.

Nous avons également reçu des courriels et des lettres provenant de particuliers. Tous ces commentaires nous ont permis de nous faire une idée plus précise des opinions des Yukonnais et Yukonnaises sur le sujet.

À quoi serviront les commentaires recueillis?

Les commentaires reçus des Premières nations, des conseils mandatés et des ONG soulignent le temps et les efforts considérables qu’ils ont consacrés à formuler leurs réflexions. Ces commentaires seront examinés pour déterminer les prochaines étapes de l’élaboration d’une réglementation visant à améliorer la capacité du gouvernement du Yukon à contrôler l’utilisation des véhicules hors route dans le but de protéger les paysages du territoire, conformément au cadre législatif de la Loi du Yukon sur les terres territoriales.

Nous espérons que ce document apportera des renseignements utiles à toute personne intéressée par les questions clés qui devront être abordées en vue de gérer les répercussions des véhicules hors route sur les terres du Yukon.

Donnez votre avis sur le processus de consultation

Si vous avez des questions ou des commentaires, veuillez téléphoner à Mike Draper, de la Direction de la gestion des terres (gouvernement du Yukon), en composant le 867-667-3185 ou le 1-800-661-0408, poste 3185 (sans frais de l’extérieur de Whitehorse). Vous pouvez aussi lui écrire à : Michael.Draper@gov.yk.ca.

Évaluez notre démarche de consultation publique en répondant à un bref questionnaire.

 

Dernière mise à jour
2019-07-31

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