Réglementation des véhicules hors route au Yukon (terminée)

Cette consultation est terminée. Elle était en cours du 2019-02-08 au 2019-04-11.

Trouvez les résultats

Nous publierons un rapport sommaire des commentaires reçus après avoir examiné et résumé toutes les interventions reçues pendant la période de consultation.   

Quel était le but de la consultation?

Nous invitons le public à prendre connaissance de notre proposition de réglementation des véhicules hors route sur les terres de la Couronne au Yukon, et à nous donner son avis. L’approche proposée repose sur les suggestions faites par les Premières nations, les parties concernées et la population depuis un certain nombre d’années. La consultation durera deux mois, du 8 février au 8 avril 2019.

À quoi serviront les commentaires recueillis?

En plus d’être utiles à la rédaction du règlement sur les véhicules hors route, vos commentaires devraient permettre au gouvernement de confirmer l’orientation du texte de loi.

Donnez votre avis sur le processus de consultation

Que pensez-vous de cette consultation? Faites-nous part de vos commentaires en répondant à un court questionnaire. Évaluez notre démarche de consultation publique.

Dernière mise à jour
2019-04-23

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