Remboursement du prix du carbone (terminée)

Cette consultation est terminée. Elle était en cours du 2019-01-17 au 2019-02-04.

Survol des résultats

Remboursement du prix du carbone (2019)

Le 17 janvier 2019, le gouvernement du Yukon a publié son cadre de remboursement du prix du carbone, élaboré pour répondre aux commentaires formulés par la population yukonnaise depuis 2017.

Du 17 janvier au 4 février 2019, le gouvernement a invité les Yukonnaises et les Yukonnais à se prononcer sur le projet. Les résultats de cette consultation publique ont fait l’objet d’un examen au cours de la rédaction des textes législatifs qui garantiront le remboursement à la population de toutes les recettes provenant d’une tarification fédérale sur le carbone.

 

Téléchargez le rapport définitif sur le cadre de remboursement du prix du carbone – 2019 (PDF 147 Mo)

  • Le sondage s’est déroulé du 17 janvier au 4 février 2019.
  • Le ministère des Finances a reçu 30 courriels de Yukonnais pendant la période de consultation :
  • 11 provenant d’organismes;
  • 19 provenant de particuliers.
  • Une campagne sur les réseaux sociaux a mobilisé 9 894 personnes :
    • les publicités ont généré 622 clics;
    • le lien vers le rapport a généré 421 clics;
    • on a reçu 45 commentaires;
    • la campagne a été partagée 11 fois.
  • Dans bien des cas, les commentaires laissés sur les réseaux sociaux ne concernaient pas le cadre de remboursement.
  • Exemples de commentaires :
    • aucun groupe ne devrait être exonéré ou remboursé intégralement;
    • il ne devrait pas y avoir de remboursement. Les recettes devraient plutôt être utilisées pour des initiatives et des projets écologiques;
    • certains s’inquiètent des répercussions de la tarification du carbone et, par extension, du remboursement sur les activités commerciales;
    • certains souhaitent que leur secteur fasse l’objet d’une exonération et souhaitent obtenir des précisions;
    • un commentaire indiquait que les services publics devraient payer la redevance sur le carbone pour le combustible utilisé sur le réseau électrique principal;
    • deux commentaires indiquaient la nécessité de tenir compte des œuvres caritatives et des organismes à but non lucratif;
    • le gouvernement devrait atténuer les répercussions du prix du carbone sur les personnes les plus vulnérables;
    • le supplément pour éloignement devrait être augmenté.

 

Consultation publique sur le remboursement du prix du carbone (2017)

Pour nous aider à donner un angle yukonnais au projet de remboursement du prix du carbone, nous avons demandé à la population quelle serait la meilleure façon de procéder pour redistribuer cet argent (aux particuliers et aux entreprises) sous forme de remboursement. Un sondage en ligne a été mené du 16 août au 13 septembre 2017 et des séances d’information ont été organisées à Whitehorse, Haines Junction et Dawson. Ces séances ont rassemblé des représentants de gouvernements autochtones, de municipalités et d’entreprises. Au total, 665 personnes ont répondu au sondage en ligne (71,4 % de Whitehorse et 28,6 % d’autres localités) et les séances d’information ont attiré plus de 40 participants.

En 2018, le gouvernement du Yukon a poursuivi le dialogue avec les groupes concernés. Ces échanges ont éclairé certains éléments précis du cadre.

 

Téléchargez le rapport final de la consultation publique sur le remboursement du prix du carbone – 2017 PDF (1,4 Ko)

  • Le sondage s’est déroulé du 16 août au 13 septembre 2017.
  • Des séances d’information ont eu lieu à Whitehorse, Haines Junction et Dawson les 17 et 18 août 2017.
  • Nous avons reçu 665 réponses admissibles au sondage en ligne :
    • participants de Whitehorse : 71,4 %; participants d’autres régions : 28,6 %;
    • les participants appartiennent à différents groupes démographiques : près de la moitié d’entre eux (44,2 %) ont entre 35 et 54 ans.
  • Plus de 40 participants ont participé aux 6 séances d’information tenues avec des représentants des municipalités, des Premières nations et de l’industrie.
  • Vos commentaires :
    • les administrations municipales et les gouvernements des Premières nations devraient être admissibles au remboursement;
    • nombreux sont ceux qui jugent important de réduire le bilan carbone du Yukon et d’utiliser une partie des recettes pour soutenir les efforts déployés pour réduire les émissions de carbone en offrant un remboursement (financement direct ou crédits d’impôt) « au mérite » plutôt qu’« automatique »;
    • une grande partie (mais pas la totalité) des participants estiment qu’il est important de limiter les répercussions du prix du carbone sur les Yukonnais les plus vulnérables;
    • nombreux sont ceux qui admettent les effets disproportionnés du changement climatique dans le Nord et qui s’en inquiètent;
    • certains (mais pas la totalité) des participants sont totalement en désaccord avec l’idée d’une tarification du carbone;
    • il pourrait être utile de donner à la population d’autres occasions de se prononcer (consultations publiques).

Quel était le but de la consultation?

Le gouvernement du Yukon a publié son projet de cadre de remboursement du prix du carbone le 17 janvier 2019. Le cadre a été rédigé en réponse aux commentaires reçus de la population yukonnaise depuis 2017 et respecte les engagements pris par le Yukon en vertu du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques.

Le cadre établit les montants et la fréquence des versements pour les groupes admissibles à un remboursement, ainsi que les exigences s’appliquant à chacun. Du 17 janvier au 4 février 2019, nous avons invité la population yukonnaise à donner son avis sur le projet de cadre de manière à tenir compte de la situation propre au Nord, dans son intégralité.

Les commentaires reçus depuis 2017, y compris au sujet du projet de cadre de remboursement, ont permis d’élaborer une nouvelle législation territoriale qui garantira le remboursement à la population de toutes les recettes provenant d’une tarification fédérale sur le carbone.

À quoi serviront les commentaires recueillis?

Vos commentaires ont été examinés et pris en compte lorsque nous avons mis la touche finale au cadre de remboursement pour le Yukon. Ils nous seront également utiles dans le futur, lorsque nous aurons à le réviser et à l’évaluer.

Donnez votre avis sur le processus de consultation

Que pensez-vous de cette consultation? Faites-nous part de vos commentaires en répondant à un court questionnaire.

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Dernière mise à jour
2019-03-13

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